(version 26/07/2024)
Mr Jean-Marc WEILL EI, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
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1.1 Site : shiatsu-weill.com
1.2 Éditeur :
Jean-Marc WEILL EI.
Identifié sous le numéro siret SIRET 51303435500018 code APE 8690F.
n° de téléphone : 0148049402
Adresse mail: weilljm@wanadoo.fr
1.3 Hébergeur :
Le sites est hébergé par Hostinger International Ltd.
61 Rue Lordou Vironos, 6023, Larnaca, Chypre
1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :
Un délégué à la protection des données : Mr Jean-Marc WEILL EI est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur.
L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Vos données sont destinées et collectées à/par Jean-Marc WEILL EI lui-même, soit via son télésecrétariat MDSL 31 rue des écoles 82600 Verdun sur Garonne FRANCE – tél. : 09 72 12 41 97
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont : le prénom, le nom, le
numéro de téléphone, l’adresse mail (éventuellement).
Un délégué à la protection des données : Jean-Marc WEILL EI est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Le traitement des données est consenti par le client pour gérer les rendez pris par ce dernier.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les
utilisateurs disposent des droits suivants :
– Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données
personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant
la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de
l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
– Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la
Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
– Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
– Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
– Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
– Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
Jean-Marc WEILL, 58 rue Saint Antoine, 75004 Paris.
Ou par email, à l’adresse suivante : weilljm@wanadoo.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016 1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL :
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de de nous contacter un premier temps le contact au sein de la Plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la prise de rendez-vous du client, son rappel éventuel et toute la communication client nécessaire au bon déroulement de la prestation.
Les données stockées sont à jour et exacte. Tout effort est fait pour rectifier ou supprimer les données inexactes.
Mail du 28/01/2020 du service MDSL :
Nous mettons à votre disposition un système d’enregistrement et de sauvegarde de vos données. Ces données peuvent être à caractère sensible (tel que les données de santé) si vous utilisez notamment le module 2 et/ou le module 3. Afin de protéger ces données nous les hébergeons sur un serveur haute disponibilité isolé, et chacun d’entre vous à une base de données isolée. Les échanges sont cryptés et vous accédez à vos données au moyen d’une identification composée de nom_d’utilisateur+mot_de_pas e+code_personnel (sur un tableau généré aléatoirement).
Ces moyens sont suffisants pour protéger de façon raisonnable les données, toutefois la réglementation concernant les données de santé en France lorsque ces données sont hébergées, impose une certification HDS (Hébergement de Données de Santé) depuis Avril 2018.
Nous n’avions pas fait le choix de la mettre en oeuvre considérant que nos moyens sont suffisants pour protéger les données. Le surcoût lié à l’hébergement certifié HDS est également conséquent et nous souhaitions éviter de le répercuter sur les utilisateurs des services MDSL.
Depuis juin 2018 des utilisateurs MDSL nous ont demandé si l’hébergement de leurs données était certifié HDS et des prospects nous interrogent également sur ce point. Par ailleurs la loi (notamment article L.1111-8 du code de la santé publique) prévoit de fortes amendes en cas de non-respect de cette certification. (Ces amendes potentielles vous concernent également en
tant que « responsable du traitement des données » au sens du RGPD.)
La demande des utilisateurs et le cadre de la loi s’impose un peu plus à nous chaque jour.
Nous estimons aujourd’hui qu’il est nécessaire de passer le cap de l’hébergement certifié HDS, en ce sens nous étudions actuellement la migration des services MDSL sur ce type d’hébergement. Cette certification HDS concerne essentiellement l’hébergement des données des modules 2 et 3 de notre service (état-civil, anamnèse et suivi de séances ou consultations), modules sur lesquels nous appliquerons un surcoût « Hébergement Données de Santé » de l’ordre de 1 euro/mois/module lorsque ce sera mis en exploitation.
Nous allons prendre notre temps pour préparer cette migration et nous reviendrons vers vous avec les éléments précis en termes de date et de coûts lorsque ce sera prêt (migration envisagée : entre juillet et septembre 2020). Migration terminée en octobre 2020.
Le Prestataire conserve vos données pour la durée cinq ans pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
– quand la Prestataire recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, la Prestataire peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre les sites et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ».
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Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Le registre est consultable à tout moment, sur simple demande, par tous les clients.
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui- même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : weilljm@wanadoo.fr